Les conditions générales de ventes du site literieshop.com
Article 1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et express de notre part.
Article 2 - Description générale des Produits et des Services
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation,
LITERIESHOP.com présente sur son Site web les caractéristiques des Produits et
les Services proposés à la vente. Le catalogue décrit les spécifications des
produits, illustrations et indications de poids de dimensions, la description complète,
etc. LITERIE SHOP.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans le catalogue.
LITERIE SHOP.com s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de LITERIE SHOP.com, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes du catalogue et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et non contractuels.
Article 3 - Prix
Les prix de vente des Produits et des Services figurant sur le Site sont en Euro TTC, (toutes taxes comprises). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits ou Services commandés et majorés des frais de livraison. Ainsi, la
confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce
dernier accepte de payer les frais de livraison afférents qui ne peuvent donc
constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son
enregistrement définitif.
Article 4 - Prise de commande
Le Client peut passer commande auprès de LITERIE SHOP.com directement
sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées
engagent le Client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de LITERIE
SHOP.com sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au Client
d'une confirmation. Après validation de la commande dans le cadre de l'achat, LITERIE
SHOP.com transmettra par e-mail au Client un document récapitulatif de la
transaction (indiquant notamment le montant total facturé et les frais de
livraison inclus). A toutes fins utiles, LITERIE SHOP.com conseille aux Clients
qui commandent directement sur les Sites d'archiver ou d'imprimer une copie du
bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de Produits et Services sont proposées dans la
limite des stocks disponibles. Les offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications de
disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation
de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les
erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de LITERIE
SHOP.com. Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la
commande LITERIE SHOP.com informera les Clients:
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais
Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Article 6 - Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par LITERIE
SHOP.com et constatant le détail de la transaction est transmise au Client par
email (ou par voie postale sur demande).
Article 7- Modalités de paiement et Sécurisation
- Chèque à l'ordre de LITERIE SHOP.com
- Virement bancaire (RIB transmis lors de la commande)
- Carte bancaire au comptant: Paiement sécurisé.
- Paypal
Article 8 . Délai légal de rétractation
Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation
tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de
rétractation est de 14 jours, mais celle-ci est notamment exclue (article
121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures, de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. LITERIE
SHOP.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que
si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) Le retour des Produits doit être effectué dans les délais
prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de
livraison faisant foi de la date de livraison.
b) Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
c) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon
abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné,
et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de
présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé
avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la
perte des produits lors du transport de retour. Tout produit qui aura été abîmé
ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni
échangé.
Article 9. Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus
de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée
par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la
transaction, LITERIE SHOP.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis
ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution
du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas
d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de
crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. LITERIE
SHOP.com se réserve notamment le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration. Notamment si le consommateur n'a pas
effectué son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire
sous 3 semaines après la passation de commande.
Article 10. Délai de livraison
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans
l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont en
fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de LITERIE
SHOP.com. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages
intérêts, ni à retenue. La livraison est effectuée par la remise du Produit au
Client au lieu indiqué par ce dernier. En cas d'échange de produit, les frais
de livraison seront à la charge du consommateur.
Article 11. Livraison. Risques
L'acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment
de la livraison. Les articles ayant subis des dommages doivent être déclarés.
L'acquéreur doit informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la date
de livraison.
Article 12. Réception
L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour
la livraison des colis volumineux (au-delà de 30 kilogrammes) En cas d'absence
non motivée, LITERIE SHOP.com sera en droit de faire payer un second forfait de
livraison de soixante euros (60€). Le passage par fenêtre
ou toute autre intervention induite d'une difficulté
d'accès sera à la
charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, LITERIE SHOP.com se réserve le droit de ne pas
monter à l'étage un colis. Le règlement du solde de la commande est exigé à la
livraison à l'ordre LITERIE SHOP.com.
Concernant les produits de moins de 30 kilogrammes, en cas
d'absence du client le colis sera disponible dans le bureau de Poste le plus
proche.
Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles
que les avaries, Produits cassés, colis endommagés) et/ou en cas de non-conformité
des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande, le Client devra en informer LITERIE SHOP.com dans les
conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de transport sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le
bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte
et dégagera LITERIE SHOP.com de toute responsabilité vis à vis du Client.
Article 14 - Transfert de propriété des Produits
Le transfert de propriété et le transfert de risques
relatifs au Produit vendu à lieu au moment de la livraison, la date figurant
sur le bon de transport faisant foi de la date de livraison.
Article 15 - Garantie et service après-ventes
La garantie des produits est variable en fonction des
produits et le délai est indiqué sur le bon de commande.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir
pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie, ou facture
d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Dans le
cas où LITERIE SHOP.com assure le service après-vente auprès du fournisseur, le
délai de traitement de la panne sera entre 72 heures et 4 semaines, en fonction
des disponibilités du produit. Le temps de traitement de la panne provient de
la gestion auprès du fournisseur de l'échange. Tout retour de marchandise doit
être effectué sous 30 jours de l'attribution du numéro de retour. Au-delà de ce
délai, il ne sera pas accepté. En cas de SAV (Service Apres Vente) du produit,
les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur. Tout retour de
marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au
préalable, soumis au service après-vente du fournisseur dont l'accord est
indispensable pour tout remplacement.
Article 16. Garantie. Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure
naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux,
utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une
modification du produit non prévue ni spécifiée par LITERIE SHOP.com, sont
exclus de la garantie.
Article 17.Réserve de propriété
LITERIE SHOP.com conserve la propriété des biens vendus
jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication
des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès
la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi
que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Article 18 - Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes
informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus
entre les parties.
Article 19 - Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au Client sont
nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de LITERIE SHOP.com intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Par ailleurs, les informations du Client sont
partagées avec le Site de la Caisse d'épargne pour lequel est opéré le service
de commerce électronique. Le Client peut écrire à LITERIE SHOP.com pour
s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de
rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les
fichiers de LITERIE SHOP.com dans les conditions prévues par la loi du 6
janvier 1978. Les Sites utilisent la technique du cookie qui a pour but de
signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but
d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.
Article 20 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation non autorisée d’une image constitue une violation des droits d'auteurs conformément aux articles L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.
Article 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit
français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution
et l'interprétation des présentes conditions de ventes, seul le tribunal de La
Rochelle est compétent.